Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 11 octobre 2001, les arrêtés pris par les délégués des délégations régionales Bourgogne, Martinique, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Réunion pour le recrutement de chefs de service de police municipale de classe exceptionnelle fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel permettant l'inscription sur le tableau d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002) sont complétés ainsi qu'il suit :
« Les dossiers d'inscription peuvent également être téléchargés sur le site internet du Centre national de la fonction publique territoriale (http://www.cnfpt.fr) du lundi 19 novembre 2001 au vendredi 7 décembre 2001. Ces dossiers doivent être soit déposés avant 17 heures, soit envoyés à l'adresse de l'une des délégations régionales organisatrices mentionnées ci-dessous, au plus tard le vendredi 14 décembre 2001, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi), accompagnés d'une enveloppe timbrée au tarif lettre en vigueur. »